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La France est en pointe sur la taxation du carbone

La loi de finances française pour l’année 2018 impose la taxation de la tonne de carbone à un prix de 44,6 euros. L’impact de cette mesure a été débattu au cours d’une table ronde sous la règle de Chatham House, organisée par la chaire Économie du Climat, à l’Institut Louis Bachelier, ce vendredi 26 janvier.

Le principe du pollueur-payeur est réaffirmé

Les intervenants à cette table ronde – regroupant des industriels, des représentants d’institutions publiques et de la société civile, ainsi que des chercheurs académiques – sont unanimes : la décision des autorités françaises d’augmenter la taxe carbone s’inscrit dans le bon sens.

De fait, outre la cohérence des objectifs fixés pour atteindre une neutralité carbone à l’horizon 2050 avec le volontarisme affiché sur le plan international pour limiter le réchauffement climatique, la France est amenée à rattraper et même à dépasser les pays scandinaves, qui demeurent pionniers dans la taxation du carbone. Ainsi, en 2022, la taxe carbone française devrait atteindre le coût de 86,2 euros par tonne. Par ailleurs, avec ce mécanisme, le principe du pollueur-payeur est pleinement réaffirmé.

Dans un récent policy brief, la chaire Économie du Climat a analysé les impacts de la mesure française. Elle estime notamment que la France est sur une trajectoire ambitieuse concernant la taxation du carbone, mais que cette fiscalité devrait être étendue à l’ensemble des émetteurs d’énergies fossiles pour être pleinement efficace. Il faut dire que de nombreux régimes dérogatoires existent et permettent à certains acteurs de contourner la taxe carbone française.

Le système européen reste inefficace

La taxe carbone française cohabite ainsi avec le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne (connu également sous le sigle anglais EU-ETS). Or, sur ce marché, la tonne de carbone s’échange à un prix d’environ 10 euros, bien en deçà du seuil français.

La faiblesse du marché européen ne favorise donc pas l’envoi d’un signal-prix suffisamment incitatif pour réduire les émissions de carbone en Europe. « L’harmonisation de la fiscalité écologique en Europe est un vœu pieux, mais il serait possible de progresser par secteur plutôt que par pays », a estimé l’un des intervenants, tout en ajoutant que : « Un travail sur ce sujet pourrait s’effectuer autour d’un axe franco-allemand ».

Si beaucoup de questions restent encore en suspens, à l’image de l’avenir de la continuité politique sur la fiscalité écologique française et celle sur le développement du marché européen des quotas de carbone, la recherche académique va, de son côté, poursuivre ses travaux pour continuer d’alimenter le débat public en proposant des recommandations de politiques économiques aux pouvoirs publics.