Transposition de la 5ème Directive LCB-FT : Dernières avancées

Adoptée le 30 mai 2018 par le Parlement Européen et le Conseil, la 5éme Directive anti-blanchiment est en cours de transposition, les Etats membres ayant jusqu’au 10 janvier 2020 pour se conformer au nouveau dispositif. La France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect de ces nouvelles règles, son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme fera l’objet d’une évaluation du GAFI (Groupe d’Action Financière) entre 2020 et 2021.

La 5éme Directive répond à l’objectif de prévenir les activités criminelles et d’assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier. Le système bancaire scandinave a été ébranlé par le non-respect de la législation anti-blanchiment, qui s’est traduit par des amendes infligées aux banques et la remise à plat des dispositifs de surveillance.

Dans ce contexte la transposition de la Directive apporte de nouvelles règles, notamment en matière d’identification de la clientèle, de registre des bénéficiaires effectifs, de régime applicable aux opérations avec des pays tiers à haut risque. Elles peuvent constituer les prémices d’un mécanisme européen de supervision.