Nouvelles technologies, nouvelles formes d’échanges et de financement de projets, la crypto-finance a fait l’objet d’un développement rapide auprès de tous les acteurs du monde économique et financier, avec de nouveaux usages commerciaux.

Que recouvrent ces pratiques et comment législateur et régulateurs vont-ils introduire un nouveau cadre juridique ? La loi PACTE va définir un cadre légal et règlementaire sur les crypto-actifs et les levées de fonds, qui fait suite en particulier à la consultation de l’Autorité des Marchés Financiers sur les ICO restituée en février 2018.

Nous verrons comment une règlementation proportionnée peut répondre à l’objectif de protection des acteurs, émetteurs et investisseurs, tout en favorisant le développement de nouveaux instruments financiers : Token, ICO, STO.

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DS Avocats 6 rue Duret, Paris, 75016