Contentieux de la conformité : Les procédures de sanctions

Le secteur de la finance est de plus en plus impacté par la conformité et la régulation. Qu’elles soient d’origine française ou étrangère, avec des éléments d’application extraterritoriale ou non, les réglementations liées peuvent avoir des répercussions importantes en cas de non-application, en termes financiers et extra financier.

Corruption et trafic d’influence, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marchés, défauts de conformité sont autant de pratiques illicites donnant lieu à des contentieux nourris auprès des régulateurs, des juridictions administratives, civiles et pénales. Elles soulignent l’importance de la mise en place de dispositifs de prévention au sein des institutions financières et des entreprises notamment dans le cadre de la Loi Sapin II.

Ces contentieux font d’ailleurs l’objet de condamnations régulières devant les tribunaux et les commissions des sanctions. Parallèlement, on assiste ces dernières années à un essor des pratiques de transaction, illustrées par les accords de composition administrative et la convention judiciaire d’intérêt public.