La 4éme directive publié en juin 2015 et transposée en droit interne par l’ordonnance 1635 du 1er décembre 2016 a fait l’objet de règles d’application en 2018 qui viennent parachever la règlementation applicable : élargissement de la notion de Personnes Politiquement Exposées, nouvelles mesures de gel des avoirs, rôle de Tracfin. Ces règles ont été suivies de près par la 5éme directive, publiée en juin 2018, qui vient étendre leur champ d’application notamment aux acteurs du domaine des crypto-actifs.

Les règles sont de plus en plus strictes, cependant plusieurs affaires de blanchiment se sont succédé dans le secteur bancaire européen en 2018, et les manquements relatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont entrainé de lourdes sanctions.

Quels enseignements peut-on tirer de ces failles, quel est aujourd’hui le cadre règlementaire pour l’évaluation et le suivi de ces risques, que ce soit pour les produits et services, les clients ou les zones géographiques, quels sont les contrôles à réaliser, les politique de formation des collaborateurs à mettre en place ?

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